Entre "Feel Harmony Studios", sis 57 rue du Gibet 95100 ARGENTEUIL, représenté par Pascal ou Stéphanie MESTAT, ci-après dénommée le prestataire,
ET ____________________ ____________________ (né(e) le ___/___/______ ci-après dénommée le bénéficiaire;
Ci-après ensembles dénommés "les parties", sont proposées les prestations suivantes :
Location horaire d'un atelier aménagé en studio artistique polyvalent - audio / photo / vidéo - dont l'accès est en libre-service, c'est à dire sans technicien :
1/ la salle Atelier d'environ 22 m², au tarif de sept euros TTC / heure incluant :
2/ matériel supplémentaire mis à disposition, selon disponibilité, sur demande et tarif en sus (offre matérielle disponible sur le site internet, susceptible d'évoluer).
3/ accès aux services communs : loge sanitaire (équipée de WC, vestiaire, coiffeuse et miroir psyché) et internet WIFI (ou par cable éthernet).
Le contrat, sans engagement préalable, est établi pour un PARTENARIAT d'une durée d'un an à compter de la date de signature. Il pourra être résilié à tout moment et sans préavis par l’une ou l’autre des parties, par email avec réponse accusant réception. Le paiement devra se faire au moment de la réservation, ou au plus tard dans les 7 jours de la fin d'utilisation. Une caution de 75 € non encaissés est demandée via la plateforme Swikly en garantie du paiement des sommes dues pour la fourniture ou les éventuelles dégradations. Avant la remise des clés (un trousseau de 2 clés à restituer en fin de contrat), le bénéficiaire fournira une copie idendité et une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Le présent contrat, dont l'objet est la fourniture de plusieurs prestations d’ordre logistique et bureautique, est l’équivalent commercial d’un contrat hôtelier. L’ensemble de l’espace proposé en location horaire demeure en la possession et sous le contrôle du prestataire. Le contrat ne constitue pas pour le bénéficiaire un quelconque droit de propriété, et ne lui confère aucun droit identique ou similaire à ceux conférés par un contrat de bail (notamment les contrats de bail commercial, professionnel, emphytéotique ou précaire), un contrat de sous-location, un droit de propriété sur les espaces ou commerciale. L’adresse de l’espace ne pourra en aucun cas être utilisée comme siège social, comme établissement secondaire ou comme lieu principal d’activité du bénéficiaire.
Aux termes du contrat, le bénéficiaire jouit de l’accès à l’espace pour un usage exclusif de studio artistique audio / photo / vidéo. Aucun autre usage ne pourra être toléré. Dans la mesure des disponibilités de l'espace, le bénéficiaire pourra y accéder 24h/24 et 7j/7, mais l'activité pratiquée devra être silencieuse entre 22h et 8h. Le bénéficiaire accepte d'être filmées par le système de vidéo-surveillance domotisée. Conformément à la réglementation en vigueur, les locaux sont en usage exclusivement non fumeur : des capteurs domotisés veillent au respect de cette consigne. Le matériel mis à disposition ne doit pas quitter nos locaux. Le bénéficiaire est responsable du matériel qu’il apporte. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un vol dans les espaces loués : en ce sens, il est demandé au bénéficiaire de ne pas laisser d'objet en son absence.
En cas de manquement du bénéficiaire à ses obligations contractuelles, notamment défaillance dans le paiement des prestations, comportement incompatible avec l’utilisation normale de l'espace (nuisances sonores, dégradations, conflit avec les autres personnes présentes, etc.), le contrat prendra fin de plein droit et la caution pourra être utilisée.
En cas d’indisponibilité de l'espace ou d'une partie des services pour des raisons indépendantes de la volonté du prestataire, le bénéficiaire ne pourra réclamer une quelconque indemnité ou réparation. Le prestataire décline toute responsabilité à l’égard du bénéficiaire en raison de la perte ou d’un dommage subi en relation avec le présent contrat, avec les prestations, ou l'espaces, y compris en raison de la perte résultant du manquement par suite d’une panne mécanique ou pour toute autre raison d'indisponibilité de service. Toute impossibilité d'honorer les prestation ne pourra donner lieu à un dédommagement, en dehors des seuls frais de réservation avancés.
Fait à Argenteuil le ___/___/_______ en deux originaux.
Le Prestataire Le Bénéficiaire : lu et accepté sans réserve